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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 17 novembre 2010 à 22h00
Adaptation de la législation au droit communautaire — Article 11
Bruno Sido, rapporteur :Il s’agit d’un amendement de coordination avec le code des transports dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 28 octobre 2010, code qui entrera en vigueur le 1er décembre prochain.
