Intervention de Daniel Raoul

Je comprends très bien ce que recouvre la formulation utilisée pour expliciter cet amendement. Vous n’étiez pas obligés d’embellir les choses en choisissant les termes si élogieux de performance énergétique et d’équipements de production d’énergie renouvelable. Appelons un chat, un chat : en fait, il s’agit tout simplement de ne pas enterrer les usines d’incinération d’ordures ménagères.

Cela étant, sur le fond, nous sommes d’accord. En effet, il nous paraît raisonnable de ne pas enterrer ce genre d’équipements et, donc, de retenir un COS qui permette de l’éviter.