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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 17 novembre 2010 à 22h00
Adaptation de la législation au droit communautaire — Intitulé de la proposition de loi
Guy Fischer, président :Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L’intitulé de la proposition de loi est ainsi modifié.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
