Intervention de Roland du Luart

Réunion du 23 mars 2010 à 9h30
Questions orales — Marchés de définition et arrêt de la cour de justice de l'union européenne du 10 décembre 2009

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

La parole est à M. Claude Bérit-Débat, en remplacement de M. Daniel Raoul, auteur de la question n° 780, adressée à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

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