Intervention de Nicole Bonnefoy

L’article 1er de cette proposition de loi vise à confier à l’éducation nationale une mission de prévention et de sensibilisation des jeunes sur l’utilisation des services de communication au public en ligne et sur les conséquences que cela peut avoir sur la vie privée des individus.

Une telle initiative me semble indispensable à l’heure de l’informatisation croissante de notre société et de l’omniprésence des nouvelles technologies dans notre vie, plus précisément dans celle des jeunes.

Il est nécessaire, au vu des nombreuses dérives auxquelles nous assistons depuis plus d’une dizaine d’années, que soit mise en place pour nos enfants une « éducation numérique » plus complète, afin d’éviter les risques que comporte ce nouvel espace public.

Internet est un formidable outil de communication et d’information, qui offre aujourd’hui de très nombreuses opportunités à beaucoup de Français. Il est devenu un instrument indispensable, notamment dans la vie professionnelle, mais aussi, pour certains, dans la vie sociale et culturelle.

Un tel succès suscite, évidemment, beaucoup de convoitises et il est source de nombreux dangers, qu’il faut prévenir.

L’école a, bien entendu, un rôle central à jouer en ce qui concerne l’éducation et l’acquisition des connaissances et des réflexes dans ce domaine.

La loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet a déjà mis en place certaines mesures. Pour autant, il apparaît nécessaire de poursuivre l’effort engagé.

Avec le développement massif d’espaces numériques dits « sociaux », qui consistent à mettre en réseau de nombreux éléments de la vie privée, tels Facebook ou les blogs personnels, il convient de compléter le dispositif actuel en prévoyant la diffusion d’une information sur les risques liés aux usages d’Internet, notamment en ce qui concerne la protection des données personnelles et, plus généralement, le respect de la vie privée.

Les principaux utilisateurs de ces réseaux sont majoritairement les nouvelles générations. Nos enfants développent de plus en plus jeunes une véritable addiction à ces pratiques, sans bien mesurer les conséquences probables d’une utilisation à outrance de leurs données par certains sites.

Ces nouveaux espaces d’échange et de vie peuvent donc être dangereux, notamment pour les plus fragiles de nos concitoyens : les virus, les escroqueries, le téléchargement illégal, le piratage de comptes bancaires ou de boîtes de courrier électronique connaissent un essor redoutable.

Plus inquiétant encore : la pornographie s’installe de façon croissante sur la Toile. Comme l’ont souligné les auteurs de cette proposition de loi, Anne-Marie Escoffier et Yves Détraigne, dont je salue le travail, la pratique des « sextos », c’est-à-dire la transmission de photos entre mineurs dénudés par messagerie instantanée ou téléphone portable, bien souvent sans le consentement des intéressés, est une terrible illustration de certains comportements à risque.

Il faut rappeler qu’aujourd’hui 35 millions de Français ont un abonnement Internet. On dénombrait également en 2009 près de 59 millions d’utilisateurs de téléphones portables en France. C’est un phénomène d’une ampleur considérable et il convient d’apporter un maximum de protection aux utilisateurs.

Il est nécessaire de mettre en place des mesures claires de sensibilisation et de prévention à l’égard des jeunes qui sont, à l’évidence, les populations les plus fragiles.

Je tiens, cependant, à souligner un point qui me tient à cœur. J’ai remarqué, dans les textes récemment examinés au Parlement, que le nombre de missions confiées aux enseignants allait croissant. Or, comme beaucoup d’entre nous, je constate parallèlement que les moyens octroyés à ces mêmes professionnels sont en forte baisse. De plus, le nombre de fonctionnaires de l’éducation nationale, déjà insuffisant, va poursuivre sa chute vertigineuse puisque, selon les documents de Bercy, en 2010, 35 000 postes ne seront pas renouvelés.

Les moyens alloués à l’éducation nationale sont en baisse constante depuis quelques années et ne sont plus du tout en adéquation avec les besoins réels. En conséquence, je m’interroge sur les moyens de mise en œuvre des dispositions figurant dans cet article, sans pour autant en remettre en cause le bien-fondé.

En effet, comment ces campagnes de formation, d’information et de sensibilisation à l’outil Internet auprès des jeunes pourront-elles demain être dispensées? Quels moyens réels seront donnés à ces initiatives ? Combien de temps les enseignants devront-ils ou pourront-ils consacrer à cette tâche et, surtout, comment pourront-ils affronter ces difficultés en plus de celles qu’ils rencontrent déjà au quotidien, dans des classes bien souvent surchargées ?

Je voterai cet article, car il pose la problématique de la nécessité de former les jeunes à la question du numérique et il vise à proposer des avancées en ce domaine, mais je ne peux m’empêcher de me demander comment ces mesures seront appliquées concrètement si le Gouvernement poursuit sa politique restrictive envers l’éducation nationale.