Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 23 mars 2010 à 21h30
Droit à la vie privée à l'heure du numérique — Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique, présentée par M. Yves Détraigne et Mme Anne-Marie Escoffier.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 2.

TITRE II

DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L’INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

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