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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 mars 2010 à 21h30
Droit à la vie privée à l'heure du numérique — Article 3, amendement 8
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 8, présenté par Mme Troendle et MM. Béteille, Buffet, Lefèvre et Pillet, est ainsi libellé :
Alinéa 4, première phrase
Remplacer les mots :
cinquante personnes
par les mots :
cent personnes
La parole est à Mme Catherine Troendle.
