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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 mars 2010 à 21h30
Droit à la vie privée à l'heure du numérique — Article 3, amendement 15
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 15, présenté par M. C. Gautier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 8, seconde phrase
Remplacer le mot :
consultation
par les mots :
avis conforme
La parole est à M. Charles Gautier.
