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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 mars 2010 à 21h30
Droit à la vie privée à l'heure du numérique — Article 3, amendement 39
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 39, présenté par M. Cointat, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Remplacer la référence :
31 bis
par la référence :
La parole est à M. le rapporteur.
