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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 mars 2010 à 21h30
Droit à la vie privée à l'heure du numérique — Article 4, amendement 44
Jean-Léonce Dupont, président :Le sous-amendement n° 44, présenté par MM. Türk et Amoudry, est ainsi libellé :
Alinéa 4 de l'amendement n° 31
Avant les mots :
Les traitements de données
insérer les mots :
Sans préjudice des dispositions de l'article 6,
Monsieur Türk, puisque vous avez déposé deux sous-amendements à l’amendement n° 31, suivis de trois amendements, je vous invite à les défendre simultanément.
