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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 mars 2010 à 21h30
Droit à la vie privée à l'heure du numérique — Article 4 ter nouveau, amendement 4
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 4, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Alinéa 2, troisième phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
