Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 23 mars 2010 à 21h30
Droit à la vie privée à l'heure du numérique — Article 4 quater nouveau, amendement 5

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 5, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

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