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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 mars 2010 à 21h30
Droit à la vie privée à l'heure du numérique — Article 4 quater nouveau, amendement 43
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 43, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer la référence :
V
par la référence :
VI
La parole est à M. le secrétaire d'État.
