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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 mars 2010 à 21h30
Droit à la vie privée à l'heure du numérique — Article 5 bis nouveau, amendement 9
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 9, présenté par M. Türk, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
À l'exception des
par les mots :
Outre les
La parole est à M. Alex Türk.
