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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 mars 2010 à 21h30
Droit à la vie privée à l'heure du numérique — Article 6, amendement 26
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 26, présenté par MM. Türk et Amoudry, est ainsi libellé :
Alinéa 20
Rédiger ainsi cet alinéa :
« - Des moyens mis en œuvre par le responsable du traitement pour recueillir le consentement de l'utilisateur préalablement à l'accès ou à l'inscription de ces informations.
La parole est à M. Alex Türk.
