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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 mars 2010 à 21h30
Droit à la vie privée à l'heure du numérique — Article 6, amendement 28
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 28, présenté par MM. Türk et Amoudry, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 2
Après les mots :
caractère personnel
insérer les mots :
auprès de la personne concernée
II. - Alinéa 13
Remplacer les mots :
au premier alinéa de l'article 38
par les mots :
à l'article 38
La parole est à M. Alex Türk.
