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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 mars 2010 à 21h30
Droit à la vie privée à l'heure du numérique — Article 6, amendement 27
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 27 est retiré.
L'amendement n° 24, présenté par MM. Türk et Amoudry, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Rédiger ainsi cet alinéa :
8° S'il dispose d'un service de communication au public en ligne, des modalités d'exercice de ces droits par voie électronique ;
La parole est à M. Alex Türk.
