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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 mars 2010 à 21h30
Droit à la vie privée à l'heure du numérique — Article 6, amendement 7
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 7, présenté par M. Hérisson, est ainsi libellé :
Alinéa 25
Remplacer les mots :
avant la première
par les mots :
au plus tard lors de la première
La parole est à M. Pierre Hérisson.
