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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 mars 2010 à 21h30
Droit à la vie privée à l'heure du numérique — Article additionnel après l'article 7, amendement 23
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 23, présenté par MM. Türk et Amoudry, est ainsi libellé :
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l'article 226-17 du code pénal, les mots : « à l'article » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa de l'article ».
La parole est à M. Alex Türk.
