Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 23 mars 2010 à 21h30
Droit à la vie privée à l'heure du numérique — Article additionnel après l'article 7, amendement 23

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Monsieur Türk, l'amendement n° 23 est-il maintenu ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion