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Intervention de Laurent Béteille
Réunion du 10 juillet 2008 à 22h15
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 32
Laurent Béteille, rapporteur :Comme je l’ai précisé en donnant mon avis sur les deux amendements précédents, nous partageons la préoccupation de Mme Goulet. Cependant, les mesures proposées sont quelque peu particulières et, en tout cas, réglementaires.
La commission ne peut donc que demander le retrait de cet amendement.
