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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 mars 2010 à 21h30
Droit à la vie privée à l'heure du numérique — Article 9 bis, amendement 16
Jean-Léonce Dupont, président :En conséquence, l'amendement n° 16 n'a plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 9 bis, modifié.
