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Intervention de Laurent Béteille
Réunion du 10 juillet 2008 à 22h15
Modernisation de l'économie — Article 33, amendement 1056
Laurent Béteille, rapporteur :En ce qui concerne le sous-amendement n° 1056, Mme Bricq a bien précisé qu’elle considérait que l’État devait être dans l’obligation de confier aux collectivités territoriales la gestion des crédits de la politique communautaire de cohésion économique et sociale. L’instauration d’une telle obligation est contraire à la position de la commission, mais surtout elle ignore le fait que l’État porte la responsabilité de la gestion de ces fonds…
