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Intervention de Laurent Béteille
Réunion du 10 juillet 2008 à 22h15
Modernisation de l'économie — Article 33 ter
Laurent Béteille, rapporteur :Cet amendement vise simplement à déplacer une mesure introduite par l’Assemblée nationale qui nous paraît intéressante, et à supprimer des dispositions transitoires qui n’étaient pas nécessaires.
