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Intervention de Nathalie Goulet
Réunion du 10 juillet 2008 à 22h15
Modernisation de l'économie — Article 33 quater, amendement 1093
Nathalie Goulet :Cet amendement prévoit un dispositif assez proche de celui que Mme Bricq a proposé en présentant le sous-amendement n° 1093. En effet, il s’agit de la transmission des études d’impact avant toute prise de décision.
Permettez-moi de revenir quelques instants sur le sujet.
La concertation ne nuit pas. Dans mon département, que tout le monde connaît à présent
