Intervention de Jean-Pierre Michel

D'autre part, et j'évoquerai de nouveau ce dossier dans le cadre d'une question orale, au mois de janvier, je souhaite parler du statut des praticiens hospitaliers détachés dans les associations participant au service public. Ce statut a été écorné une première fois en 2004, lorsque l'on a obligé ces professionnels à cotiser aux ASSEDIC. Puis, dans un récent arrêté, vous avez supprimé la possibilité de leur affecter 15 % de traitement supplémentaire pour compenser le fait qu'ils ne peuvent pas avoir d'exercice privé de leur profession.

En l'occurrence, je me place du point de vue non pas des médecins, mais des établissements. Aujourd'hui, dans l'ensemble de notre pays, un certain nombre de structures relevant de la loi de 1901 participent au service public de santé et aux services publics médico-sociaux. Or elles ont de plus en plus de difficultés à recruter des médecins et des praticiens hospitaliers, car les professionnels ne sont pas intéressés par le détachement et préfèrent rester dans les hôpitaux.

C'est donc une question importante sur laquelle, je le répète, je reviendrai au mois de janvier prochain.

Dans l'immédiat, comme l'a rappelé mon collègue Jean-Pierre Godefroy, le groupe socialiste ne votera évidemment pas le projet de budget de la mission « Santé ».