Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 10 juillet 2008 à 22h15
Modernisation de l'économie — Article 33 quater

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Le présent amendement se justifie par son texte même.

Certes, il s’agit d’un vœu pieux, et je retirerai vraisemblablement cet amendement. Mais je l’avais déposé pour renforcer l’efficacité ou l’effet relatif de l’étude d’impact et des mesures d’accompagnement si elles sont jugées insuffisantes.

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