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Intervention de Laurent Béteille
Réunion du 10 juillet 2008 à 22h15
Modernisation de l'économie — Article 33 quater, amendements 998 271
Laurent Béteille, rapporteur :La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 998 rectifié, ainsi que sur l’amendement n° 271.
Pour ce qui est de l’amendement n° 301, le dispositif prévu paraît vraiment trop rigide. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.
