Intervention de Laurent Béteille

Réunion du 10 juillet 2008 à 22h15
Modernisation de l'économie — Article 33 quater, amendements 253 998

Photo de Laurent BéteilleLaurent Béteille, rapporteur :

Madame la présidente, l’amendement n° 253 de la commission est retiré au profit de l’amendement n° 998 rectifié.

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