Intervention de Louis de Broissia

Réunion du 8 décembre 2006 à 15h10
Loi de finances pour 2007 — Article additionnel après l'article 56, amendement 211

Photo de Louis de BroissiaLouis de Broissia :

Je suis sur la même longueur d'ondes que mon ami Paul Blanc. Cependant, qu'il me soit autorisé d'exprimer le point de vue des opérateurs de terrain, à savoir non plus l'État mais les conseils généraux, qui se sont vu confier cette lourde responsabilité.

La question que soulève tant l'amendement n° II- 211 que ce sous-amendement concerne la manière dont les crédits de la prestation de compensation du handicap sont consommés et dont le « reste à charge » est assuré par les handicapés par rapport à l'ancienne allocation compensatrice pour tierce personne.

Je crains que la commission des finances n'évoque à ce sujet l'article 40, ainsi que cela s'est déjà produit sur d'autres sujets.

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