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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 8 décembre 2006 à 15h10
Loi de finances pour 2007 — Article additionnel après l'article 56
Jean Arthuis, président de la commission des finances :... et surtout aux collaborateurs du Sénat qui, peut-être, avaient organisé autrement leur fin de semaine.
La loi de finances n'est pas la session de rattrapage de la loi de financement de la sécurité sociale, pas plus que la loi de finances rectificative d'ailleurs.
À cet égard, ce qui s'est passé récemment à l'Assemblée nationale est particulièrement éclairant : le Gouvernement n'a pas proposé d'amendements, mais un certain nombre de nos collègues députés en ont déposé, ce dont je me réjouis d'ailleurs, car le droit d'amendement est une prérogative fondamentale du Parlement.
