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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 8 décembre 2006 à 15h10
Loi de finances pour 2007 — Article additionnel après l'article 56
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Monsieur le ministre, cette méthode, me semble-t-il, est à la limite des bonnes manières.
Je demande une suspension de séance, parce que le Gouvernement n'a cessé de nous dire combien il était attaché à l'organisation d'une concertation avec les conseils généraux, qui prennent en charge le financement du handicap. Monsieur le ministre, cette concertation n'a pas eu lieu, et vous venez, à l'occasion de l'examen de la loi de finances, en quelque sorte à titre de rattrapage, demander au Sénat d'y passer outre !
De plus, la promptitude avec laquelle vous avez repris ces amendements crée une suspicion, comme si ceux qui les ont déposés avaient été inspirés par le Gouvernement...
