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Intervention de Paul Blanc
Réunion du 8 décembre 2006 à 15h10
Loi de finances pour 2007 — Article additionnel après l'article 56
Paul Blanc, rapporteur pour avis :Monsieur le président de la commission des finances, je ne puis laisser croire que le Gouvernement a inspiré l'amendement que j'ai déposé, et qui vise à limiter à 10 % les frais de compensation restant à la charge des personnes handicapées.
En ce qui me concerne, je suis inspiré uniquement par le souci de faire respecter la loi du 11 février 2005, car la disposition relative aux 10 % de ressources restantes avait fait l'objet d'un très long débat.
