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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 8 décembre 2006 à 15h10
Loi de finances pour 2007 — Article additionnel après l'article 56
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Monsieur le rapporteur pour avis, je vous donne acte de votre déclaration et je retire mes propos.
Monsieur le ministre, je tiens à vous indiquer qu'une concertation des conseils généraux me semble constituer un préalable à l'adoption d'une telle disposition.
