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Intervention de Paul Blanc
Réunion du 8 décembre 2006 à 15h10
Loi de finances pour 2007 — Article additionnel après l'article 56, amendement 10
Paul Blanc, rapporteur pour avis :L'adoption de cet amendement n'aurait en rien modifié à terme le coût du dispositif pour les départements. En effet, si ces derniers n'ont pas les crédits suffisants pour respecter la règle des 10 %, ils devront bien les demander.
Dans ces conditions, il me paraît indispensable que les présidents de conseils généraux - mes propos s'adressent notamment à Louis de Broissia - s'engagent à prévoir les crédits nécessaires pour le fonds de compensation.
