Intervention de Louis de Broissia

Cette question est importante.

Sur ce sujet, je rappelle que la loi d'orientation en faveur des handicapés de 1975 et la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées de 2005 sont deux textes essentiels, auxquels le Sénat a accordé la plus grande attention. En 2005, un opérateur nouveau a été introduit, à savoir le conseil général.

Entre 1975 et 2005, les 102 conseils généraux avaient déjà instauré diverses prestations et mesures d'accompagnement. Les présidents de conseils généraux n'ont pas attendu la mise en place du nouveau dispositif pour la vie autonome pour mettre en place, dans chaque département, des aides au maintien à domicile des personnes handicapées. Dans mon département, cela existe depuis sept ans ! Le conseil général a également créé des services d'aide-ménagère pour s'assurer que l'allocation compensatrice pour tierce personne était effective.

Mes chers collègues, chat échaudé craint l'eau tiède ou froide !