Intervention de Jean Arthuis

En guise de conclusion, je souhaite que le débat que nous venons d'avoir sur cet amendement ne laisse aucune tension.

Nous prenons ici des décisions qui sont lourdes de conséquences, et chacun d'entre nous souhaite pouvoir voter en connaissance de cause.

Certes, on peut toujours considérer qu'il est urgent d'intervenir. Mais, c'est justement cette méthode-là qui, bien souvent, fait que « la loi bégaie », comme l'a relevé le précédent vice-président du Conseil d'État. Si, chaque année, nous revenons sur des textes, c'est parce qu'à chaque fois nous ne savons pas vraiment ce que nous votons : nous sommes pris par les circonstances ou par des échéances plus ou moins proches.

Ainsi, le législateur produit des textes instables, qui deviennent un facteur d'insécurité. Une telle situation peut susciter l'incompréhension, voire provoquer la protestation des conseils généraux.

Nous n'avancerons pas en poursuivant dans cette voie.

Monsieur le ministre, vous en conviendrez, nous aussi, nous souhaitons apporter des réponses dignes et respectueuses à nos compatriotes handicapés. Mais nous ne voulons pas le faire de cette manière. Nous avons besoin de procéder à des expertises, à des évaluations, à des études d'impact. Ainsi serons-nous fondés à nous prononcer.

Ce que vous nous demandez, monsieur le ministre, s'apparente à un acte de foi : le Gouvernement parle, le Parlement vote. Ce n'est pas un bon service à rendre au Gouvernement : le Parlement n'a jamais intérêt à être complaisant à l'égard du pouvoir exécutif, surtout quand il l'aime bien et lui fait confiance. Sinon, le risque d'un faux-pas est grand.

Je vous remercie donc de retirer cet amendement gouvernemental, monsieur le ministre.