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Intervention de Laurent Béteille
Réunion du 10 juillet 2008 à 22h15
Modernisation de l'économie — Article 33 quater
Laurent Béteille, rapporteur :L’avis de la commission reste défavorable.
Je suggère toutefois à Mme Bricq de remplacer les termes « collectivités locales » par les termes « collectivités territoriales ».
