Intervention de Auguste Cazalet

Il s'agit de réaffecter la subvention prévue au profit du Fonds interministériel pour l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments anciens ouverts au public qui appartiennent à l'État, qui vise à compléter les efforts consentis par chaque ministère en cofinançant les travaux de mise en accessibilité des bâtiments lui appartenant ou dont il assume la charge de propriétaire.

En effet, dans un rapport d'information de 2002, notre collègue Paul Blanc relevait que « le Fonds interministériel pour l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments anciens ouverts au public qui appartiennent à l'État (FIAH) ne peut apparaître comme une solution crédible. »

Je tiens à souligner que l'accessibilité des bâtiments publics aux personnes handicapées est une obligation essentielle, qui s'impose à chaque ministère ; il leur revient donc d'en assumer la charge. L'attribution, par cette mission, d'une subvention aux autres ministères ne présente, à cet égard, guère de sens, dans la mesure où elle conduit l'État à s'accorder à lui-même une subvention, au demeurant peu adaptée aux enjeux.

Dès lors, la commission des finances vous propose de réaffecter cette dernière et d'utiliser ces crédits pour mener des actions ayant un effet de levier plus important, en l'occurrence pour financer l'aide alimentaire et le secours d'urgence.