Intervention de Paul Blanc

Monsieur le ministre, j'ai bien pris note de vos explications sur les tutelles. Je me rallie donc à l'amendement n° II-34, et je retire l'amendement n° II-208 rectifié.

Quant aux crédits qui seraient affectés à la mise en conformité des bâtiments de l'administration, je ne partage pas votre avis. Je ne pense pas que les ministères en aient besoin, d'autant plus que rien n'empêche éventuellement de faire appel au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, le FIPHFP, mis en place par la loi du 11 février 2005.

Or ce fonds public est doté de 52 millions d'euros, qui sont actuellement mis en sommeil à la Caisse des dépôts et consignations. Sans sortir du cadre fixé par le décret d'application, le conseil d'administration de ce fonds pourrait être autorisé à utiliser une partie de son montant, pour servir en quelque sorte de « starter » au développement de l'accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments concernés.

Monsieur le ministre, à l'évidence le fonds interministériel pose problème et il importe de revoir ses modalités de fonctionnement. Vous pourriez notamment vous pencher sur les possibilités offertes par le FIPHFP, qui est le pendant, pour le secteur public, de l'AGEFIPH, l'Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés.

Cela étant dit, je le répète, au nom de la commission des affaires sociales, je retire l'amendement n° II-208 rectifié, au profit de l'amendement n° II-34 de la commission des finances.