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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 8 décembre 2006 à 15h10
Loi de finances pour 2007 — État b
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Monsieur le ministre, tout cela est tout de même très étrange ! Comment se fait-il que le Gouvernement se croie obligé de subventionner les différents ministères qui exercent une maîtrise d'ouvrage pour respecter des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées ? Cette procédure est profondément choquante.
