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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 8 décembre 2006 à 15h10
Loi de finances pour 2007 — État b
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Si l'État doit se subventionner lui-même, c'est à désespérer ! Nous maintenons donc cet amendement, car c'est une question de principe. Si nous comprenons que votre tâche n'est pas facile, nous ne pouvons pas accepter cette situation, dans laquelle un ministère serait obligé de subventionner les autres.
D'ailleurs, quelle sera votre position à l'égard des entreprises, des maîtres d'ouvrage privés qui doivent, eux aussi, respecter les dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées ?
