Intervention de Auguste Cazalet

Réunion du 8 décembre 2006 à 15h10
Loi de finances pour 2007 — Article 56, amendement 246

Photo de Auguste CazaletAuguste Cazalet, rapporteur spécial :

La commission émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° II - 234 et II - 260 et un avis favorable sur l'amendement n° II - 246.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion