Intervention de Jean Arthuis

Je tiens à remercier notre collègue Yann Gaillard, qui se voue avec une grande constance à la défense de notre patrimoine, témoignant ainsi de l'attachement qu'il lui porte.

Dans un premier temps, la commission a hésité, se demandant si une telle disposition avait sa place en loi de finances.

Cependant, au-delà de la levée de la prohibition empêchant la publicité aux abords des monuments historiques, cette disposition introduit une source de financement supplémentaire pour des collectivités territoriales maîtres d'ouvrage dans ce domaine et pour l'État.

Par conséquent, dans la mesure où il procure des recettes potentielles pour la sphère publique, la commission des finances a estimé que cet article additionnel avait toute sa place en loi de finances.