Intervention de Jean Arthuis

Il s'agit d'un amendement d'appel, relatif aux conditions de concession du Stade de France. En 1995, dans la perspective de la Coupe du monde de football, l'État s'était engagé auprès d'un concessionnaire.

L'une des clauses prévoyait qu'en l'absence d'un club de football résident l'État devait verser chaque année un peu plus de 9 millions d'euros. Pour 2007, le montant exact s'élève à 9, 52 millions d'euros, ce qui est une somme significative.

Alors que cette affaire semble fonctionner sur des bases qui tendent vers l'équilibre, la commission des finances se demande s'il n'y a pas matière à renégocier la concession pour essayer d'économiser cette somme afin d'affecter les crédits correspondants à des actions populaires en faveur des jeunes.

Pourriez-vous nous dire, monsieur le ministre, ce qu'il en est et quelles seraient les conditions d'une renégociation ? En effet, le concessionnaire ne doit pas être vraiment incité à trouver un club résident.