Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 8 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances pour 2007 — État b

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis :

Il faudrait tout de même tenter de supprimer cette somme. Votre collègue, le ministre du budget, est en train d'essayer de dresser la situation patrimoniale de l'État au 1er janvier 2006. Comme il reste environ vingt années d'engagement, à 9 millions d'euros par an, cela signifie que l'État va devoir constater, au 1er janvier 2006, s'agissant du Stade de France, une dette de 180 millions d'euro, c'est-à-dire une somme significative. La LOLF nous commande de faire le bilan de l'État, et donc d'enregistrer une dette correspondant à cet engagement.

Cela étant dit, je vous remercie des précisions que vous avez apportées, et je retire mon amendement.

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