Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 20 octobre 2005 à 15h00
Offres publiques d'acquisition — Article 1er
Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :Mon intervention se situe dans le même esprit que celle de M. le rapporteur.
Monsieur le ministre, la disposition que vous proposez nous est apparue, en effet, tout à fait intéressante, mais il ne faut pas en surestimer la portée.
S'agissant des offres publiques d'acquisition, les autorités de marché doivent disposer de bons instruments, mais il ne faudrait pas non plus que les sociétés recourent à de subtiles pratiques de diffusion de rumeurs pour se protéger d'une possible offre publique d'acquisition.
La société qui est supposée préparer une offre peut, c'est vrai, y trouver un inconvénient parce que ses actionnaires ne le comprendraient pas bien. J'imagine que, dans ces cas-là, la société supposée se livrer à une offre publique communiquera elle-même afin que le marché soit parfaitement informé. Mais il ne faudrait pas que quelques intermédiaires se croient autorisés à lancer des rumeurs afin de déclencher l'intervention de l'Autorité des marchés financiers.
Il faut donc aussi que l'Autorité des marchés financiers ait suffisamment de moyens pour combattre d'éventuels recours à de telles procédures, qui seraient une bien piètre façon de se protéger contre une possible offre publique d'acquisition.
Il ne faudrait pas non plus que des parlementaires, au motif qu'ils sont relativement protégés, se croient autorisés à diffuser des informations. Une déontologie appropriée sera nécessaire pour prévenir et contenir d'éventuels abus.
