Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, mes chers collègues, nous assistons aujourd'hui à un déplorable bricolage !

Je ferai quatre observations.

La première observation a déjà été faite par M. le président de la commission des finances : il est tout de même singulier et assez peu logique que le Gouvernement nous propose tout d'un coup, pour un motif que nous ignorons d'ailleurs, d'abord de supprimer des crédits puis d'en réintroduire en urgence une part - inférieure, certes - dans le projet de loi de finances.

Deuxième observation, l'adoption de cet amendement se traduira par une diminution de 5 millions d'euros des crédits de la recherche spatiale - je ne suis pas sûr que le CNES et d'autres organismes voient dans cette diminution un motif de profond contentement - ainsi que par une annulation pour le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », annulation qui n'a rien de grave, nous dit M. le ministre, puisque c'est l'immobilier universitaire qui sera touché et que, pour l'immobilier, on peut trouver des sous ailleurs. Mais enfin, ouvrez les yeux ! La réalité, c'est que, par rapport aux contrats de plan, aux promesses et aux engagements pris par le Gouvernement, les retards sont déjà considérables, en particulier dans la région parisienne.

Nous ne pouvons donc, mes chers collègues, nous satisfaire de cette benoîte déclaration de M. le ministre délégué.

Troisième observation, il y a quelque chose de très bizarre dans les versions successives de l'amendement du Gouvernement. Dans l'objet de l'amendement n° II-67, on peut lire qu'« il est proposé de diminuer de 9 001 961 euros la contribution du programme Vie étudiante au financement du plan en faveur des banlieues ». Mais, si je lis bien l'amendement cette fois rectifié, il s'agit non plus de diminuer cette contribution mais de la majorer ! Il est quand même assez singulier de passer aussi vite d'une diminution à une majoration cependant que la référence aux banlieues disparaît. Il est vraiment difficile de suivre !

Enfin, quatrième observation, il y a dans l'objet de cet amendement une phrase qui nous paraît profondément inacceptable à propos de la majoration de crédits de 20 millions d'euros par laquelle vous tentez de compenser, mais en partie seulement, les crédits que vous supprimez : « Cette majoration de crédits sera gagée par des réductions de crédits lors de l'examen de crédits des autres missions. »

En somme, vous nous dites qu'ajouter 20 millions d'euros de crédits n'est pas grave puisqu'on va les prendre ailleurs. Mais, monsieur le ministre délégué, ne pensez-vous pas que, pour la clarté, le minimum minimorum serait que l'on puisse exiger de vous que vous nous disiez sur les crédits de quelles missions ces 20 millions d'euros seront prélevés ?

Monsieur le ministre délégué, nous n'adhérons pas à ce cafouillage, à ce bricolage pernicieux, mais, à tout le moins, nous vous demandons de nous préciser les missions sur lesquelles seront gagés ces 20 millions d'euros. À défaut, la LOLF perdrait vraiment de sa consistance et de son intérêt !