Intervention de Serge Lagauche

L'Assemblée nationale a, en première lecture, adopté un amendement du rapporteur spécial qui vide les crédits destinés au programme « Orientation et pilotage de la recherche » de 3 millions d'euros, alors même que ce programme accusait déjà, avant cette ponction, une baisse importante : de 53 %.

Ce transfert de charges profiterait ainsi aux établissements d'enseignement supérieur privés, action 04 du programme « Formations supérieures et recherche universitaire ».

Les crédits destinés à la recherche étant en érosion constante depuis plusieurs exercices, il ne nous semble pas opportun de ponctionner une action destinée à la recherche qui ne bénéficie que de 14 millions d'euros en 2006, contre 40 millions d'euros l'an dernier, et qui permet notamment de participer à l'action internationale dans le domaine de la recherche scientifique et surtout d'apporter des aides aux doctorants et aux post-doctorants.

Je précise que le transfert prévu par l'Assemblée nationale s'effectuera au profit d'établissements privés dont l'identité n'est même pas mentionnée dans le « bleu » budgétaire.

Nous considérons qu'il est indécent de ponctionner au profit de tels établissements des crédits qui financent indirectement la recherche fondamentale et apportent une aide substantielle aux jeunes chercheurs.

C'est la raison pour laquelle nous proposons de rétablir - au moins pour ce qui est des crédits de paiement - les crédits initialement prévus, avant l'examen par l'Assemblée nationale de cette mission, à savoir, d'une part, 3 millions d'euros en moins pour l'action « établissements d'enseignement privés » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », et, d'autre part, 3 millions d'euros en plus pour l'action « Pilotage et animation du programme de la mission », en l'occurrence le programme « Orientation et pilotage de la recherche ».