Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 1er décembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Enseignement scolaire

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Si ce dernier est bien perçu, tant mieux ; cela voudra dire que nous aurons accompli convenablement notre mission, sans jubilation particulière, vous le comprenez bien.

Nous avons passé beaucoup de temps sur un sujet qui concerne moins de 200 personnes. Il s'agit donc, je le répète, d'un signal que nous adressons et vous pourrez dire, monsieur le ministre, que le Parlement entend marquer sa volonté, notamment à l'occasion de la discussion budgétaire.

Reconnaissez que, lors de la préparation des amendements, nous avons été extrêmement coopératifs. Je sais bien que c'est la première journée où nous voyons la LOLF s'appliquer et c'est vous qui êtes responsable de la mission interministérielle « Enseignement scolaire ».

J'émets volontiers l'hypothèse que la coordination entre les directeurs de programmes est perfectible, ainsi que l'on a d'ailleurs pu le mesurer ce soir. J'émets également l'hypothèse que, lorsque les ministères ont eu à arbitrer, celui de l'agriculture a peut-être considéré que, puisque l'enseignement agricole relevait désormais de la mission « Enseignement scolaire », cela pouvait être l'occasion pour lui de conserver quelques subventions pour la mission « Agriculture et forêt », laissant aux responsables de la mission « Enseignement scolaire » le soin de trouver les quelques crédits nécessaires.

Je me réjouis que, ce soir, le Gouvernement ait consenti à prélever 4 millions d'euros sur la mission « Agriculture et forêt », pour les mettre au service de l'enseignement technique agricole.

Sans doute des engagements antérieurs avaient-ils été pris, qui n'ont pas tous été honorés. C'est pourquoi nous nous efforçons de venir à votre secours, monsieur le ministre, pour que l'État puisse respecter sa parole. Par conséquent, cessez d'avancer l'argument selon lequel la commission vous infligerait une punition ! Nous savons avec quelle conviction vous accomplissez votre tâche, qui est parmi les plus difficiles qui soient.

Cela dit, je le répète, nous maintenons cet amendement.

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